TRAVAILLEUR HANDICAPE INDEPENDANT

Une entreprise concernée par l’obligation d’emploi dispose de plusieurs options pour s’en acquitter. Verser une contribution financière à l’Agefiph est l’une d’entre elles.

EMPLOYER DES PERSONNES HANDICAPÉES EST DE SOUS-TRAITER AUPRÈS DES SECTEURS PROTÉGÉ, ADAPTÉ OU DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS HANDICAPÉS

 

En sous-traitant certaines prestations à des établissements des secteurs protégé, adapté ou à des travailleurs indépendants handicapés, votre entreprise peut satisfaire partiellement son obligation d’emploi. Ce qu’il faut savoir sur cette solution.


Pour sous-traiter certaines de vos activités et de ce fait répondre à votre obligation d’emploi, vous devez vous adresser aux :

 

•Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT). Autrefois appelés Centre d’aide par le travail (CAT), les ESAT sont des établissements médicaux-sociaux. Ils constituent le secteur dit "protégé". Ils emploient des personnes dont le handicap est lourd et qui n’ont pas le statut de salarié.

•Entreprises adaptées (EA, ex Ateliers protégés) et les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Ils appartiennent au milieu ordinaire de travail. Ils emploient au moins 80% de personnes handicapées, disposant du statut de salarié.

•Travailleurs indépendants handicapés depuis le 28 janvier 2016.

Vous souhaitez une simulation ?

QUEL EFFET SUR VOTRE OBLIGATION D’EMPLOI ?

 

Calcul des unités bénéficiaires simplifié :

 

Le montant de sous-traitance sur la partie main d'oeuvre donne lieu à une conversion en nombre d'unités bénéficiaires.

 

Une unité bénéficiaire est l'équivalent temps plein d'un travailleur handicapé

 

Pour une opération de sous-traitance: 

[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB

 

Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB

 

 

Calcul de l'exonération AGEFIPH

 

  - Prix contrat 10 000€ / (2000 X 9,76) = 10 000€ / 19520 = 0,51 UB AGEFIPH

 

 

Calcul de l’exonération AGEFIPH

 

  - 20 à 199 salariés: 0,51 * 3 904€  soit environ 1991,04€ d’économie

  - De 200 à 749 salariés: 0,51 * 4880€ soit environ 2488,80€ d’économie

  - Plus de 750 salariés: 0,51 * 5856€  soit environ 2986,56€ d’économie