MENTIONS LEGALES

 

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE

ESHANGE FORMATIONS



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ESHANGE FORMATIONS les présentes mentions légales.


Le site ESHANGE FORMATIONS est accessible à l'adresse suivante : www.eshangeformations.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site

Le site ESHANGE FORMATIONS est édité par :

WIX

domicilié à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034.

Adresse e-mail : ________ 

ci-après " l'Éditeur "


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

ESHANGE FORMATIONS

Adresse e-mail de contact : eshange@outlook.fr

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site ESHANGE FORMATIONS est hébergé par :

WIX

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Adresse e-mail : ________.

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ESHANGE FORMATIONS.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : ESHANGE 1 rue Lemoine Lenoir, 36000 Châteauroux, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site ESHANGE FORMATIONS vous souhaite une excellente navigation !

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUE


Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété d'ESHANGE, à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés, à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.


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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément  à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à  :

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8559A

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